Terms Of Sales

1. Acceptation de nos conditions

Nos conditions générales de vente et de livraison de même que nos conditions particulières sont réputées êtres admises par nos clients, même au cas où elles seraient en contradiction avec leurs propres conditions générales ou particulières d’achat. Ces dernières ne nous engagent dès lors que si nous les avons acceptées en terme exprès. Notre accord ne peut en aucun cas être déduit de la circonstance que nous aurions accepté le marché sans protester contre les stipulations qui se réfèrent aux conditions générales ou particulières ou à d’autres dispositions similaires de nos acheteurs.

2. Prix

Nos prix sont modifiables sans préavis. Les frais de port sont à charge du client. Les prix repris dans nos préavis sont toujours libellés en Euros et TVAC, sauf spécification contraire. Les devis remis par ArnoStudio sont valables pour une durée d’un mois. Toutes modifications des instructions originales ainsi que les corrections d’auteur sont portées en compte séparément.

3. Acomptes

Pour toute mission, quel que soit son montant, un acompte de 40% sera demandé à l’acceptation du budget par le client. Cet acompte sera payable au grand comptant. Aucune prestation ne sera entamée avant le versement de la somme sur l’un de nos comptes. Les acomptes versés par nos clients sont à valoir sur le prix de la commande et ne constituent pas un droit cédé aux parties à se dégager du contrat.

4. Droit d’auteurs et de reproduction

Les clients sont supposés posséder l’autorisation de reproduire les modèles et les textes ainsi que n’importe quel élément graphique dont ils demandent la reproduction. Toute responsabilité leur est laissée quant aux revendications qui pourraient élever les propriétaires légaux des droits de reproduction. Les droits de toute œuvre créée par ArnoStudio restent son entière propriété et ne seront cédés que moyennant accord écrit de celle-ci et selon un montant à préciser lors de la transaction. Les maquettes soumises par ArnoStudio restent son entière propriété et ne peuvent en aucun cas être reprises en tout ou partie par un tiers sans son accord préalable. Les choix graphiques, typographiques, coloriels ainsi que les propositions relatives aux formats et toute part distinctive ne peuvent en aucun cas être plagiés par un tiers sous peine de poursuites.

5. Livraisons et délais

Notre travail et/ou nos matières sont toujours considérés comme vendus réceptionnés et acceptés en nos établissements. Ils voyagent aux frais, risques et périls du destinataire même en cas de vente ou de livraison “franco”. Les livraisons partielles sont autorisées, font l’objet de factures distinctes et sont payables séparément. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas être considérés comme un engagement formel. Leur non- observation ne peut motiver un rabais, l’annulation de la commande ou une indemnité de retard.

6. Paiements

Tous nos services et produits sont payables à quinze jours (à l’exception de nos acomptes payables au grand comptant) sauf accord particulier confirmé par écrit. A défaut de paiement à l’échéance, la dette sera augmentée et sans mise en demeure de 5% du solde dû avec un minimum de EUR 100 (Cent Euros) à titre de dommage et intérêts forfaitaires. En outre, des intérêts de retard mensuels seront dûs de plein droit et sans mise en demeure jusqu’au paiement intégral à un taux annuel égal au taux d’escompte de la Banque Nationale de Belgique en vigueur au moment de l’émission de la facture augmenté de 5%. Les factures peuvent être cédées à un factor de notre choix. Dans ce cas, le paiement ne peut valablement être fait qu’aux numéro de compte du factor tels qu’indiqués sur la facture ou tout courrier y relatif.

7. Réclamations

Toutes les réclamations dûment justifiées, doivent nous parvenir par écrit recommandé sous peine d’irrecevabilité au plus tard quarante-huit heures après réception de la facture. L’acheteur ne peut invoquer une réclamation pour différer ou refuser d’effectuer un paiement.

8. Conservation

Sauf convention écrite préalable, nous ne sommes pas tenus de conserver les fichiers qui ont servi à l’exécution d’un travail. Au cas où nous conserverions des éléments, nous pouvons demander à nos clients un droit de garde.

9. Dommages et assurance

Bien que toutes les dispositions soient prises pour éviter les pertes ou dommages aux originaux qui nous sont confiées, nous déclinons toute responsabilité à leur sujet. Sur demande écrite du client, nous pouvons faire couvrir tous les éléments (documents photographiques, supports magnétiques, objets à photographier ou illustrer, etc…) par une assurance dont la prime lui sera portée en compte. La couverture de cette assurance sera définie pour chaque opération.

10. Juridiction

En cas de contestation, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents. Seul le droit belge est applicable à tout échange commercial avec ArnoStudio.